Collecte
Madagascar possède des aires protégées, notamment des parcs nationaux et des réserves, où la cueillette de plantes est interdite. Pour récolter des plantes en dehors des zones protégées, il faut obtenir un permis du "Ministère de l'Environnement et du Développement Durable". Le permis spécifie la quantité et les espèces de plantes pouvant être récoltées, les méthodes de collecte à utiliser et la période de l'année pour la collecte. Ces réglementations visent à assurer l'utilisation durable des ressources naturelles de Madagascar et à prévenir la surexploitation, qui pourrait avoir des impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales.
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Step 1
Conseil de développement économique de Madagascar (EDBM)
- Dépôt du dossier en ligne sur www.orinasa.edbm.mg
- Dépôt du dossier physique sur rendez-vous au Front Office et paiement des frais
- Enregistrement des actes par la Direction Générale des Impôts
- Immatriculation au RCS par le Registre du Commerce et des Sociétés, Tribunal de Commerce
- Etablissement de la carte statistique par l'INSTAT
- Etablissement de la carte d'impôt par la Direction Générale des Impôts
- Remise des documents de constitution de la société au Front office
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Marcher 2
Ministère de l’Industrialisation et du Commerce (MIC)
- Constitution du dossier de demande de carte professionnelle de collecteur/mandataire
- Dépôt de la demande de carte d'identité professionnelle de collectionneur
- Extrait de Vanille : Etude du dossier par CNV
- Transfert des dossiers de candidature à la Direction Régionale du Commerce
- Examen des dossiers de candidature par le Directeur Régional du Commerce
- Extrait de vanille : Retour des avis préalables au niveau CRV
- Attribution de la carte de collecteur signée par la Direction Régionale du Commerce
- Récupération de la carte de collecteur/mandataire
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Marcher 3
Direction de la protection des consommateurs
- Remplissez la demande avec les détails requis.
- Soumettre la demande à DPC
- Visite du site
- Fournir des informations supplémentaires si nécessaire
- Émettre l'approbation de l'entrepôt
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Marcher 4
Fokontany
- Soumission de la demande de certificat d’existence au Fokontany
- Fourniture du plan d’emplacement du magasin
- Paiement des frais
- Obtention du certificat d’existence
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Marcher 5
Fokontany
- Soumission de la demande de certificat de résidence au Fokontany
- Fourniture du carnet du fokontany à jour des obligations
- Paiement des frais
- Obtention du certificat de résidence
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Marcher 6
Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des denrées Alimentaires (ACSQDA)
- Prélèvement des échantillons par les agents du commerce
- Scellage des échantillons
- Dépôt des échantillons à l’ACSQDA
- Remplissage demande sur place
- Paiement des frais d’analyse
- Obtention du certificat de consommabilité
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Marcher 7
Direction de la protection des consommateurs
- Demande d’autorisation de mise en commercialisation à faire auprès de la DPC
- Prélèvement des échantillons de produits
- Analyse au niveau laboratoire
- Délivrance du certificat de conformité
- Demande de complément d’informations si nécessaire
- Octroi d’une Autorisation de Mise en Commercialisation
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Marcher 8
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
- Soumission de la demande d’autorisation au Chef de Cantonnement
- Constatation des produits
- Émission de l’autorisation de transport
- Signature et délivrance de l’autorisation de transport
Avis:
Le lancement de la version bêta de "Huiles Essentielles de A à Z" vise à recueillir les commentaires et les recommandations des utilisateurs qui permettront d'améliorer le contenu de la plateforme.
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