Document légal
Titre:
Décret N°92-424: Portant Réglementation Des Importations De Marchandises En Provenance De L'étranger Et Des Exportations De Marchandises À Destination De L'étranger
Taper:
Décret
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
La République De Madagascar
Date d'émission:
03-04-1992
Décret N°92-424: Portant Réglementation Des Importations De Marchandises En Provenance De L'étranger Et Des Exportations De Marchandises À Destination De L'étranger
Download English: Decree No. 92-424: Regulating Imports of Goods from Abroad and Exports of Goods to Foreign Countries
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Liste des mesures/normes
| Nom | Description | Statut | Mesures/Normes | Classe de mesure |
|---|---|---|---|---|
| Certificat d’origine | Obligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi. | Active | Mesures | Marchandises |
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