Document légal
Titre:
Décret N°88-327: Fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
Taper:
Décret
Agence émettrice:
La République De Madagascar
Agence responsable:
La République De Madagascar
Date d'émission:
01-09-1988
Décret N°88-327: Fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
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