VOS QUESTIONS

 

EXPLOITATION AGRICOLE FORESTIERE

Que doit-on faire pour exploiter nos produits agricoles ?

Il faut obtenir sa carte professionnelle de producteur/planteur auprès du Ministère en charge de l’agriculture. Les procédures sur les liens ci-dessous :

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=4

Que doit-on faire pour exploiter nos produits Forestiers ?

Disposer soit d’une convention de collecte, soit d’une attestation de producteur privé délivré par la Direction Régionale en charge de l’environnement

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=2

Y-a-t-il des procédures spécifiques pour exporter des huiles essentielles?

Etre une entreprise légalement constituée, avoir une convention de collecte ou une  attestation de producteur privé, avoir une autorisation d’exportation du MEDD, avoir un permis d’exploitation environnementale, obtenir un agrément à l’exportation notamment pour les extraits de vanille et de girofle et avoir un certificat qualité pour le Girofle et de Conditionnement et d’origine pour la Vanille.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=site/index

Quels sont les droits à payer pour l’exploitation et le transport de marchandises ?

Il n’y a pas de redevance fixe de transport affichée mais elle peut exister et varier en fonction des districts de passage.

Quel est le délai de traitement des documents administratifs ?

Le délai dépend des agences et des produits à commercialiser ou exporter, les procédures standard (création d’entreprise, autorisation d’exportation, obtention de carte de la carte de producteur, de la carte de collecte, des certificats d’Origine, des certificats SPS, des certificats qualité et des CCCO) sont relativement rapides et ne prennent pas plus de 10 jours ouvrés. L’obtention d’agrément pour les produits issus de la vanille et du girofle, étant délivrés par le Ministère du Commerce, sur proposition du CNV et du GEGM, peuvent prendre un délai indéterminé bien que les dates de campagnes soient fixées à l’avance.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=SearchProcedure/index

Y-a-t-il des procédures administratives spécifiques pour la production ?

Afin de pouvoir produire, il faut d’abord une carte professionnelle de planteur/producteur agricole, ensuite, l’obtention d’un permis environnemental délivré par la Direction Général de l’Industrie et l’ONE est nécessaire pour la transformation.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=4

Y-a-t-il des procédures administratives spécifiques pour la collecte ?

La seule contrainte pour la collecte est l’obtention d’une carte professionnelle de collecteur/mandataire.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=5

Quelles sont les contraintes pour l’obtention de l’énergie nécessaire à la chauffe des alambics ?

Il y a deux principales contraintes pour la transformation des plantes en huiles essentielles, la première est l’obligation d’avoir un Permis environnemental délivré par la DGI et l’ONE, et la deuxième concerne surtout le bois de chauffe, adossé à un permis d’accès aux ressources forestières, garantie de reboisement.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=2

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CREATION D’ENTREPRISE

Ou doit-on s’adresser pour créer une entreprise ?

Le guichet unique pour  la création d’entreprise est l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar). L’EDBM a créé un site web pour faciliter la création : orinasa.edbm.mg

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=1

Que doit-on faire pour créer une entreprise ?

Le plus rapide est d’aller sur le site web de l’EDBM : orinasa.edbm.mg et suivre les instructions, sinon, vous trouverez sur le lien suivant un aperçu des procédures nécessaires : https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=1

Quel en est le délai de traitement ?

Le délai de création d’une entreprise est de 3 jours maximum.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=1

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EXPORTATION

Que doit-on faire pour obtenir les autorisations à l’exportation ?

Les autorisations à l’exportation de produits forestiers sont délivrées par le MEDD.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=3

Que doit-on faire pour obtenir les agréments à l’exportation ?

Les agréments à l’exportation ne concernent que quelques produits sensibles comme les extraits de vanille ou l’essence de girofle. Ils sont délivrés directement par le Ministre en charge du commerce sur la base d’une liste proposée par les regroupements professionnels du secteur comme le CNV pour la Vanille et le GEGM pour le Girofle.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=7

Ou doit-on s’adresser pour les certificats phytosanitaires ?

Le certificat Phytosanitaire est délivré par la DPV (Direction de la Protection des Végétaux)  du Ministère en charge de l’agriculture. Toutefois, la DPV a mis en place en 2022 la procédure e-Phyto qui permet d’obtenir un certificat en ligne à partir de la plateforme GENS.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=9

Ou doit-on s’adresser pour l’obtention des certificats de contrôle et de conditionnement ?

L’agence responsable de l’obtention des certificats qualité et celui des contrôles de conditionnement et d’origine (CCCO), notamment en ce qui concerne la Vanille et le Girofle est le Service Qualité et Conditionnement du Ministère en charge du Commerce.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=10

Que doit-on faire pour obtenir les certificats d’origine des produits ?

Les certificats d’origine sont délivrés selon les pays ou les groupes de pays de destination. Ils sont en général délivrés par les Chambres de Commerce et d’Industrie. Mais dans certains cas, comme les exportations dans le cadre de l’AGOA, ils sont délivrés par la Douane.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=8

Que doit-on faire pour exporter vers l’Union Européenne ?

Les exportations vers l’Union Européenne sont régis soit par le SGP (Système Général de Préférences) soit par les APE (Accords de Partenariat Economique). Dans les deux cas un certificat d’origine type EUR1 est nécessaire. Toutefois, depuis début 2023, l’Union Européenne a mis en place le système REX à travers lequel les entreprises certifient eux-mêmes l’origine de leurs produits.

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=8

Y-a-t-il des procédures supplémentaires pour les Huiles essentielles destinés au bien-être ou à l’alimentation ?

Les procédures pour le bien-être ou l’alimentation concernant les huiles essentielles passent par le certificat SPS (Sanitaire et Phytosanitaire) délivré par la DPV du Ministère en charge de l’agriculture, et le ACSQDA du Ministère en charge de la santé publique en ce qui concerne le marché local. Certains pays à l’export, notamment la Chine et les Etats Unis, exigent également des certificats sanitaires émanant du LHAE de l’Institut Pasteur de Madagascar.

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Durabilité et certifications

Quelles sont les conséquences environnementales et sociales de la production d'huiles essentielles ?

Aucune si l’opérateur économique respecte les normes environnementales pour la collecte et la transformation du produit, en l’occurrence le traitement des déchets, et pour l’accès à l’énergie, notamment le respect de la chaine de reboisement lors de l’utilisation de bois de chauffe.

Quelles sont les types de certifications les plus répandues pour les huiles essentielles de Madagascar ?

La certification la plus utilisée est celle de ECOCERT, les normes XXXX et XXXX pour le bio, suivi par celles de l’IMRA, norme AFNOR T75A & ISO TC54. Mais récemment, certains pays comme les Etats-Unis et la Chine, exigent des certificats émanant du LHAE de l’Institut Pasteur de Madagascar.

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PROCÉDURES DOUANIERES

Quelle est la procédure douanière pour exporter des produits issus de végétaux ?

https://huilesessentiellesmg.com/index.php?r=searchProcedure/view1&id=11

Comment peut-on savoir le montant des droits et taxes à payer à l’exportation ?

Il n’y a pas de taxes à l’exportation pour le moment, Il n’y a normalement pas de taxes à l’exportation, mais  les exportateurs de vanille doivent s’acquitter d’un paiement de 4USD par kilo auprès du Conseil National de la Vanille.