Document légal

Titre: Arrêté N° 6833/2001: Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore
Taper: Arrêté
Agence émettrice: La République De Madagascar
Agence responsable: Ministere Des Eaux Et Forets
Date d'émission: 28-06-2001

Arrêté N° 6833/2001: Portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore

 

 

Download English: Order No. 6833/2001: Fixing Forest Fees on Commercial Hunting Permits, Authorizing Collection and Export of Specimens of Fauna and Flora
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