Procédures
Nom de la procédure | Procédures d’exportation à but commercial des produits figurant dans les Annexes II et III de la CITES |
Description |
Procédures d’exportation à but commercial des produits figurant dans les Annexes II et III de la CITES |
AGENCE RESPONSABLE
MEDD CITES
FRAIS |
TEMPS DE LA PROCÉDURE |
VALIDITÉ |
N/A
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N/A |
N/A |
DOCUMENTS REQUIS
DESCRIPTION |
QUANTITÉ |
Demande d’exportation dûment signée par l’exportateur, faisant état des spécimens à exporter et mention de sa déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies (cf. Annexe 20) |
1 |
Certificat d’enregistrement du Centre de stockage, d’élevage ou d’horticulture des spécimens à exporter au Registre de commerce et des sociétés (Registre CITES) |
1 |
Etat de stock parental de ce Centre ou du reliquat de quota à lui alloué dans l’année |
1 |
Le cas échéant, facture délivrée par un autre Centre enregistré au Registre CITES |
1 |
Le cas échéant, autorisation de collecte accordée pour les spécimens à exporter |
1 |
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ETAPES DE TRAVAIL
Étape 1 : Demande de Permis d’exportation
Étape 2 : Vérification du dossier de la demande
Étape 3 : Contrôle des spécimens à exporter
Étape 4 : Paiement des redevances d’exportation
Étape 5 : Délivrance de permis valable pour une période de six (06) mois
Étape 6 : Contrôle et scellage des colis d’expédition
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CARTE DE PROCESSUS
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Catégorie | Storage & Export |
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