Procédures
Nom de la procédure | Autorisation de déversement d’eau |
Description |
Autorisation de déversement d’eau |
AGENCE RESPONSABLE
ANEDA
Adresse: Ankatso
FRAIS |
TEMPS DE LA PROCÉDURE |
VALIDITÉ |
N/A
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N/A |
N/A |
DOCUMENTS REQUIS
DESCRIPTION |
QUANTITÉ |
Demande d’autorisation de de Prélèvement d’eau adressée à Mr le DG de l'ANDEA |
1 |
Formulaire de demande |
1 |
Noms et prénoms du pétitionnaire ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande |
1 |
La justification par l'intéressé, de la libre disposition du fond sur lequel les ouvrages ou installations de déversement doivent être exécutés |
1 |
Nature des déversements, et, le cas échéant, leur volume, leur mode d'évacuation et de traitement projeté |
1 |
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ETAPES DE TRAVAIL
Étape 1 : Formulation d’une demande d’autorisation adressée à Mr Le DG de l’ANDEA
Étape 2 : Remplir et envoyer le formulaire (Demandeur) avec les autres pièces nécessaires
Étape 3 : Etude de recevabilité du dossier (ANDEA) incluant les frais de traitement (étude, mission)
Étape 4 : Paiement des frais de dossier (Demandeur)
Étape 5 : Etude du dossier (Possibilité de demande de complément d’information adressée à la société demanderesse)
Étape 6 : Visite de conformité (ANDEA)
Étape 7 : Délivrance de l’autorisation (ANDEA)
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CARTE DE PROCESSUS
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Catégorie | Plantation |
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