Procédures

Nom de la procédureCertificat phytosanitaire
Description
CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MINAE)

Direction Générale de l'Elevage

Adresse: Nanisana 

Point focal: Direction de la Protection des Végétaux, 

Téléphone : (261) 34 05 61225 - (261) 34 81 09909

Email: lyhosa@gmail.com, dpvmadagascar@gmail.com

Site Web : https://www.ippc.int/fr/ 
 

 

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE VALIDITE

Variable selon les postes frontières

2 jours Selon conditionnement

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITE
Informations obligatoires et pièces justificatives soumises avec la demande de candidature
Demande de candidature en ligne sur la plateforme GENS ou physique incluant : 1
  • Nom, Adresse
  • Matériel végétal, variété, quantité
  • Nom et adresse du client, région et pays
  • Point de départ de Madagascar, transport international
  • Date de début estimée
  • Placer le rempotage
  • Utilisation prévue
  • Raisons de la demande d'exportation de ces plantes
Permis d'importation 1
Attestation sanitaire « Agrément sanitaire » 1
Homologations CITES, MEDD et autres pertinentes 1

(1) Délivré par l'autorité compétente du pays importateur

(2) Délivré par le Ministère de la Pêche, de l'Agriculture et de l'Elevage (DPV)

(3) Délivré par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1 : Recueillir et remplir la demande de certificat phytosanitaire physique ou en ligne sur la plateforme GENS    
ETAPE 2 : Présenter une demande    
ETAPE 3 : Enregistrement de la demande et examen des documents    
ETAPE 4 : Examen des demandes et des documents    
ETAPE 5 : Traitement de la demande de certificat phytosanitaire    
ETAPE 6 : Réception et envoi du certificat

 

SCHEMA DE LA PROCEDURE

 

CatégorieCollection

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Certificat PhytosanitaireCondition de certificationMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageVérifier et donner aux pays importateurs l’assurance que l’envoi répond aux normes sanitaires requises. Requis pour chaque envoi. Vérifier et donner aux pays importateurs l’assurance que l’envoi répond aux normes sanitaires requises. Requis pour chaque envoi. LOI N° 86-017: Portant ratification de l’ordonnance n°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar 09-09-9999Good