Procédures

Nom de la procédureCarte professionnelle de planteur/producteur
Description
CARTE PROFESSIONNELLE DE PLANTEUR/PRODUCTEUR

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Direction Générale de l’Agriculture

Point focal : Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Elevage

Adresse : Selon région

FRAIS DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ VALIDITE

Selon région

5 j Un an

La région fixe les prix des cartes d’identification professionnelle de la filière vanille

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITE

Pièce d’identité

1

Déclaration des moyens de production et des investissements

1

Demande sur papier libre adressée à la CRV, au maire et au DRAE

1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1: Dépôt de demande de carte d’identification professionnelle de planteur/producteur 
ETAPE 2: Extraits de vanille : Etude du dossier par la CRV 
ETAPE 3: Transmission des dossiers de demande à la mairie et à la DRAE
ETAPE 4: Instruction des dossiers de demande par le maire 

ETAPE 5: Examen des dossiers de candidature par le Directeur Régional de l'Agriculture et de l'Élevage

ETAPE 6: Extraits de vanille : Retour des avis préalables au CRV

ETAPE 7: Attribution de la carte planteur/producteur signée par le maire et la DRAE

ETAPE 8: Récupération de la carte planteur/producteur

SCHEMA DE LA PROCEDURE

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
Aucun résultat trouvé
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
Carte professionnelle de planteur/producteurCondition d'obtention d'un permisMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageObtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle Obtenir l’autorisation de planter et de produire. Licence Annuelle Arrêté N° 35255/2013: Portant Réglementation Des Conditions Générales De Commercialisation De La Vanille À Madagascar09-09-9999Good