Procédures

Nom de la procédureCertificat d’existence de Magasin de stockage
Description
CERTIFICAT D’EXISTENCE DE MAGASIN DE STOCKAGE

AGENCE RESPONSABLE

Fokontany

Adresse: Selon emplacement géographique

 

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

Frais quartier: Selon le quartier

24h N/A

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Plan du magasin 1
Quittance de paiement des frais 1

 

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Faire une demande de certificat d’existence au Fokontany

Étape 2 : Fourniture du plan d’emplacement du magasin

Étape 3 : Paiement des Frais

Étape 4 : Obtention du certificat d’existence

 

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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