Procédures

Nom de la procédureAgrément de magasin pour l’exportation
Description
AGRÉMENT DE MAGASIN POUR L’EXPORTATION

AGENCE RESPONSABLE

Service Qualité Conditionnement

Adresse:

Ministère de l’Industrie du Commerce et de la Consommation

Ambohidahy,

Contact :

Didier ANDRIANARISON

Lantomalala RAHARINOSY

Mobile: +261 (34) 05 513 42

Email: scq.mcc@gmail.com

Site Internet:

www.micc.mg

 

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N/A

3 jours ouvrables N/A

 

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Fournir un certificat d'existence du magasin du Fokontany 1
Attestation déclaration de stock visé par le DRICC 1
Produire un NIF/CIF et une carte d'identité statistique à jour 1
Contrat de bail ou certificat de situation juridique si propriétaire 1
Certificat de résidence auprès du fokontany 1
Carte d'Identité Nationale du Gérant 1

 

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Demande d’agrément  à faire auprès du MICC

Étape 2 : Descente sur site

Étape 3 : Demande de complément d’informations si nécessaire

Étape 4 : Octroi d’un agrément de magasin de stockage

 

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieStorage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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