Procédures

Nom de la procédureAgrément magasin pour commercialisation
Description
AGRÉMENT MAGASIN POUR COMMERCIALISATION

AGENCE RESPONSABLE

Direction de la protection des consommateurs

Adresse:

Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation

Ambohidah,

Contact:

Ornements ANDRIAMADISON

Portable : +261 (34) 05 524 70

Site Internet:

www.micc.mg

FRAIS TEMPS DE LA PROCÉDURE VALIDITÉ

N / A

3 jours N / A

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION QUANTITÉ
Formulaire d'évaluation d'entrepôt signé par DPC 1
Attestation de dépôt, signée par le gérant et le chef d'entreprise 1
NIF/CAF 1
RCS 1
Certificat d'existence signé par le Fokontany 1
Contrat de location 1
Carte Nationale d'Identité ou Carte de Résident du Gérant au RCS 1

ETAPES DE TRAVAIL

Étape 1 : Remplissez la demande avec les détails requis.

Étape 2 : Soumettre la demande à DPC

Étape 3 :  Visite du site 

Étape 4 :  Fournir des informations supplémentaires si nécessaire

Étape 5 :  Émettre l'approbation de l'entrepôt

CARTE DE PROCESSUS

 

CatégorieProducing

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
TitreDescriptionCreated DateUpdated DateDélivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
TitreMeasure TypeAgenceDescriptionCommentsDocuments légauxValidité jusqu'àMeasure Class
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