Procédures
Nom de la procédure | PREE – Agrément environnemental et autorisation d’exploitation |
Description |
PREE – PERMIS ENVIRONNEMENTAL |
AGENCE RESPONSABLE
Direction des Infrastructures et de l'Innovation
Adresse:
Ministère de l'industrie, du commerce et de la consommation
Ambohidah,
Contact:
ANTILAHY Roberto Christophe Bonalio
Ingénieur Génie Chimique et des Procédés Industriels
Responsable du Département Environnement et Réglementation Industrielle
Portable : +261 (34) 07 524 53 / +261 (32) 72 515 60
Courriel : toofantilahy@gmail.com
Site Internet:
www.micc.mg
FRAIS |
TEMPS DE LA PROCÉDURE |
VALIDITÉ |
N / A
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3 jours |
N / A |
DOCUMENTS REQUIS
DESCRIPTION |
QUANTITÉ |
Demande d'évaluation du document PREE adressée au Secrétaire général |
1 |
Copie de l'avis de catégorisation de projet certifié par l'ONÉ |
1 |
Fichier PREE en 3 exemplaires plus version CD |
1 |
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ETAPES DE TRAVAIL
Étape 1 : Remplissez la demande avec les détails requis.
Étape 2 : Soumettre la demande à DII
Étape 3 : Descente sur site
Étape 4 : Fournir des informations supplémentaires si nécessaire
Étape 5 : Octroi d'un permis ou d'un agrément environnemental (signé par le responsable de l'unité environnementale)
Etape 6 : Lettre d'acceptation du Secrétaire Général du Ministère chargé de l'Industrie
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CARTE DE PROCESSUS
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Catégorie | Producing |
Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure
Cette procédure s'applique aux mesures suivantes
Titre | Measure Type | Agence | Description | Comments | Documents légaux | Validité jusqu'à | Measure Class |
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