Procédures de recherche

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Nom de la procédureRésumé
Création et enregistrement d’une entrepriseProcédure légale de Création et d’enregistrement d’entreprise à travers le Guichet Unique
Carte professionnelle de planteur/producteurProcédure d'obtention d'une Carte professionnelle de planteur/producteur émanant du Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Carte professionnelle de collecteur/mandataireProcédure d'obtention d'une carte professionnelle de collecteur/mandataire émanant du Ministère en charge du commerce.
Formalités douanièresCes procédures sont relatives aux formalités douanières nécessaires à l'exportation des produits.
Agrément de magasin pour l’exportationCette procédure vérifie la conformité aux normes des magasins de stockages pour les produits destinés à l’exportation.
Notification en catégorisation de projetCette notification fait partie des procédures nécessaires pour être conforme avec le Permis Environnemental du décret MECIE.
Certificat de consommabilitéLe certificat objet de la procédure est nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise en commercialisation de produits destinés à la consommation.
Certificat d’existence de Magasin de stockageCette procédure est nécessaire à l’obtention d’un certificat d’existence du magasin dans le quartier identifié
Certificat de résidence du gérantCette procédure est nécessaire à l’obtention d’un certificat résidence du gérant auprès de son quartier de résidence
Certification Agriculture biologique selon EOS (Ecocert Organic System)La certification apporte la preuve objective émanant d’un organisme indépendant de la conformité aux exigences d’un programme de certification. C’est une démarche volontaire et l’opérateur est responsable de la conformité aux exigences de certification du programme de certification Agriculture Biologique. ECOCERT SA est accrédité par le COFRAC1. Son standard privé Ecocert Organic Standard est reconnu équivalent par la commission Européenne pour application dans de nombreux pays tiers (hors Union Européenne) et pour plusieurs catégories.
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