Procédures

Nom de la procédure

Carte professionnelle de collecteur/mandataire

Description

CARTE PROFESSIONNELLE DE COLLECTEUR/MANDATAIRE

AGENCE RESPONSABLE

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)

Direction Régionale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (DRICC)

Address: Selon région

ALAOTRA MANGORO	En face de l’Immeuble du CNAPS, AMBATONDRAZAKA
AMORON’I MANIA	Antamponivinany AMBOSITRA
ANALAMANGA	Immeuble Faritany - Ambohidahy - ANTANANARIVO
ANALANJIROFO	Ambataria, Mahavelonkely, FENERIVE EST
ATSIMO ANDREFANA	Bâtiment DRICC Toliara Ville – TOLIARA - 601
ATSIMO ATSINANANA	Fenoarivo Nord, BP : 63 - FARAFANGANA - 309
DIANA	1er étage Bolc administratif, Porte 39, ANTSIRANANA - 201
IHOROMBE	Fanjakamandroso. 313 - IHOSY
ANDROY	Bâtiment de Bureau DRICC Androy, EX CGDISBERARY AMBOVOMBE ANDROY
ANOSY	Tanambao Fort-Dauphin, Enceinte du CEG , en face de l’ONG ASOS - FORT-DAUPHIN
ATSINANANA	Bâtiment Region Atsinanana - Ex Immeuble Faritany - Rez de chaussée - Avenue de l’indépendance - TOAMASINA
BETSIBOKA	Enceinte de la préfecture de Maevatanana, près de la Radio Betsiboka. 412 - MAEVATANANA
BOENY	Bloc Administratif Ampisikina - 4éme étage, Porte 401 - MAHAJANGA
BONGOLAVA	1er étage du Bâtiment du Service de la Statistique - Ankadimanga - TSIROANOMANDIDY - 119
HAUTE MATSIATRA	Immeuble Venot Ambatolahikosoa - Immeuble ex-ROSO Ambalapaiso Ambony - FIANARANTSOA - 301
ITASY	Ampaisokely, MIARINARIVO ITASY
MELAKY	DRICA MELAKY - Tanambao Nord MAINTIRANO - BP : 413
MENABE	Bâtiment Commerce, Morondava Centre - MORONDAVA
SAVA	Sambava centre, en face de l’église Anglicane - SAMBAVA
SOFIA	Haute ville ANTSOHIHY - BP : 38
VAKINANKARATRA	Lot 24Q20, Manodidina ny Gare - ANTSIRABE
VATOVAVY FITOVINANY	Lot IB 11 Ambalafary Poste, 316 - MANAKARA

Website: micc.gov.mg

FRAIS	DELAI DE PROCÉDURE ESTIMÉ	VALIDITE
Selon région
La région fixe les prix des cartes d’identification professionnelle de la filière vanille.	ND	Un an

DOCUMENTS REQUIS

DESCRIPTION		QUANTITE
Avoir un NIF et une Carte Statistique		1
Être en possession d’une CIPENS pour les étrangers		1
Être en possession d’un agrément magasin (cf. Certificat d’agrément des stations de traitement et magasins de stockage) délivré par le service en charge du conditionnement et de la qualité ou du poste de contrôle de conditionnement de la région concernée		1

ETAPES DE TRAVAIL

ETAPE 1: Constitution de dossier de demande de carte d’identification professionnelle de collecteur/mandataire
ETAPE 2: Dépôt de dossier demande de carte d’identification professionnelle de collecteur
ETAPE 3: visite aux fins d’agréments des magasins de stockage : délivrance du certificat d’agrément pour les magasins conformes
ETAPE 4 : Transmission des dossiers de demande à la Direction Régionale chargée du Commerce
ETAPE 5: Instruction des dossiers de demande par le Directeur régional du Commerce
ETAPE 6: Attribution de la carte de collecteur signée par la Direction Régionale chargée du Commerce
ETAPE 7: Récupération de la carte de collecteur/mandataire

SCHEMA DE LA PROCEDURE

Catégorie

Storage & Export

Les formulaires suivants sont utilisés dans cette procédure

Titre	Description	Created Date	Updated Date	Délivré par
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Cette procédure s'applique aux mesures suivantes

Titre	Measure Type	Agence	Description	Comments	Documents légaux	Validité jusqu'à	Measure Class
Carte professionnelle de collecteur/mandataire	Condition d'obtention d'un permis	Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation (MICC)	Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle	Obtenir l’autorisation de collecter. Licence Annuelle	Arrêté N° 30423/2014: Relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar	09-09-9999	Good